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Régime enregistré d’épargne-retraire collectif (REER collectif)
Le REER collectif est un ensemble de REER individuels qui sont mis en commun afin de profiter de conditions de groupe. Le principal avantage du REER collectif est qu’il permet les déductions à la source, qui eux, permettent un remboursement d’impôt immédiat pour l’employé.
Les cotisations qui sont versées au régime sont déductibles du revenu imposable de l’employé jusqu’à concurrence d’un plafond qui est déterminé par le gouvernement fédéral, soit 18 % du revenu gagné de l’année précédente du cotisant, jusqu’au plafond maximum prévu de l’année en cours. Les cotisations versées et les revenus de placement du régime restent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés du régime.
Le retrait des sommes se fait habituellement lorsque l’employé cesse de travailler définitivement, et peut prendre la forme de :
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Retrait au comptant (imposable)
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Transfert à un REER
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Transfert à un régime complémentaire de retraite (RCR)
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Transfert à un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
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Achat d’une rente certaine ou viagère
En cas de décès avant la retraite, la valeur accumulée des cotisations est versée aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Les cotisations versées et les revenus de placement qui en découlent sont immédiatement acquis par le participant. Elles ne sont pas immobilisées et elles peuvent faire l’objet d’un retrait en cours d’emploi.