Assurance vie pour les entreprises

Convention d'achat-vente (Partnership)

N’avez-vous jamais entendu parler d’entreprises, jadis prospères, dont les affaires ont décliné ou qui ont dût fermer leurs portes à la suite du départ de l’un ou des propriétaires ?

Bon nombre d’entrepreneurs auraient pu éviter ce genre de situation s’ils avaient pris les précautions nécessaires alors qu’il était encore temps.

En cas d'un décès

  • Si l’un de vos partenaires décédait, seriez-vous disposé à vous associer avec ses héritiers?

  • Advenant votre décès, vos partenaires auraient-ils les moyens de payer, à votre succession, la valeur réelle de vos intérêts dans l’entreprise, assurant ainsi la sécurité des vôtres ?

En cas d'une invalidité

  • Si l’un de vos partenaires devenait invalide pour une période relativement longue, accepteriez-vous de lui  verser la même rémunération?

  • Devriez-vous remplacer votre associé invalide? Si oui, auriez-vous les moyens de payer deux salaires?

En cas d'une maladie Grave

  • Qu’adviendrait-il si l’un de vos associés ou vous-même tombiez subitement malade pour les 6 prochains mois ou même plus?

  • Grâce à un régime d’assurance maladie grave, si vous vous ou l’un de vos associés tombiez malade, votre compagnie recevrait la couverture d’assurance que vous avez choisi libre d’impôt.

  • Voir Régime exécutif d’épargne-santé (REES)

Retraite

  • Si vous décidiez de prendre une retraite anticipée, quel prix pourriez-vous obtenir pour votre participation dans l’entreprise? Vos partenaires accepteraient-ils, et surtout, auraient-ils les moyens de payer la valeur réelle de vos intérêts dans l’entreprise ?

  • Avez-vous planifié votre relève (membre de la famille, employé clé, etc.)?

Discorde

  • La convention d’achat-ventre permet de prévoir les modalités de règlement de conflits avant qu’ils ne surviennent.

Faillite

  • Si l’un des partenaires faisait faillite, est-ce que les autre auraient le goût de s’associer au syndic de la faillite ou avec toute autre personne à qui le syndic pourrait offrir les parts?

*La convention d’achat-vente est un outil efficace!

Propriétaire unique, associé ou actionnaire, la convention achat-vente vous permettra d’atteindre les objectifs suivants :

  • Assurer, à un prix juste et équitable, la transmission de vos intérêts dans l’entreprise à vos héritiers advenant votre décès;

  • Protéger vos intérêts et ceux de vos partenaires à la suite d’une invalidité, d’un départ à la retraite ou d’un départ pour un autre motif;

  • Prévoir les mécanismes de règlement lors de diverses situations telles les conflits entre partenaires, la faillite de l’un d’entre eux, etc.

*Une convention d’achat-vente devrait être rédigée par un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire.

Avantages :

Outre le fait d’assurer la survie de l’entreprise, la convention d’achat-vente procure de multiples avantages, non seulement aux propriétaires ou aux partenaires d’affaires, mais également à leurs héritiers.

Pour le propriétaire unique, l’associé ou le coactionnaire :

- Tranquillité d’esprit

- Planification, selon ses désirs, de :

  • Sa retraite;

  • Son retrait des affaires;

  • L’intéressement d’autres parties;

  • Certitude d’être le(s) seul(s) propriétaire(s);

  • Garantie du prix et des modalités de paiement advenant la vente de l’entreprise.

Pour la succession :

  • Répercussion fiscales réduites au minimum

  • Accès à un marché immédiat pour la vente des intérêts (actions, participation dans la société ou biens de l’entreprise);

  • Garantie d’un prix de vente, ce qui évite des négociations difficiles pour en déterminer la valeur des intérêts;

  • Liquidités immédiates et mode de financement du solde assuré;

  • Non-vulnérabilité vis-à-vis les acheteurs potentiels.

Employé clé

Quelles sont vos préoccupations en tant qu’employeur?

Prévenir les conséquences désastreuses que pourrait entraîner le décès d’un employé clé sur votre entreprise :

  • Perte d’expertise et de savoir-faire

  • Diminution de la productivité

  • Frais liés à la sélection et à la formation d’un remplaçant

  • Attirer et fidéliser des employés compétents?