Assurance vie pour les entreprises

Convention d'achat-vente (Partnership)

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N’avez-vous jamais entendu parler d’entreprises, jadis prospères, dont les affaires ont décliné ou qui ont dût fermer leurs portes à la suite du départ de l’un ou des propriétaires ?

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Bon nombre d’entrepreneurs auraient pu éviter ce genre de situation s’ils avaient pris les précautions nécessaires alors qu’il était encore temps.

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En cas d'un décès

• Si l’un de vos partenaires décédait, seriez-vous disposé à vous associer avec ses héritiers?

• Advenant votre décès, vos partenaires auraient-ils les moyens de payer, à votre succession, la valeur réelle de vos intérêts dans l’entreprise, assurant ainsi la sécurité des vôtres ?

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En cas d'une invalidité

• Si l’un de vos partenaires devenait invalide pour une période relativement longue, accepteriez-vous de lui  verser la même rémunération?

• Devriez-vous remplacer votre associé invalide? Si oui, auriez-vous les moyens de payer deux salaires?

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En cas d'une maladie Grave

• Qu’adviendrait-il si l’un de vos associés ou vous-même tombiez subitement malade pour les 6 prochains mois ou même plus?

• Grâce à un régime d’assurance maladie grave, si vous vous ou l’un de vos associés tombiez malade, votre compagnie recevrait la couverture d’assurance que vous avez choisi libre d’impôt.

• Voir Régime exécutif d’épargne-santé (REES)

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Retraite

• Si vous décidiez de prendre une retraite anticipée, quel prix pourriez-vous obtenir pour votre participation dans l’entreprise? Vos partenaires accepteraient-ils, et surtout, auraient-ils les moyens de payer la valeur réelle de vos intérêts dans l’entreprise ?

• Avez-vous planifié votre relève (membre de la famille, employé clé, etc.)?

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Discorde

• La convention d’achat-ventre permet de prévoir les modalités de règlement de conflits avant qu’ils ne surviennent.

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Faillite

• Si l’un des partenaires faisait faillite, est-ce que les autre auraient le goût de s’associer au syndic de la faillite ou avec toute autre personne à qui le syndic pourrait offrir les parts?

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*La convention d’achat-vente est un outil efficace!

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Propriétaire unique, associé ou actionnaire, la convention achat-vente vous permettra d’atteindre les objectifs suivants :

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• Assurer, à un prix juste et équitable, la transmission de vos intérêts dans l’entreprise à vos héritiers advenant votre décès;

• Protéger vos intérêts et ceux de vos partenaires à la suite d’une invalidité, d’un départ à la retraite ou d’un départ pour un autre motif;

• Prévoir les mécanismes de règlement lors de diverses situations telles les conflits entre partenaires, la faillite de l’un d’entre eux, etc.

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*Une convention d’achat-vente devrait être rédigée par un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire.

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Avantages :

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Outre le fait d’assurer la survie de l’entreprise, la convention d’achat-vente procure de multiples avantages, non seulement aux propriétaires ou aux partenaires d’affaires, mais également à leurs héritiers.

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Pour le propriétaire unique, l’associé ou le coactionnaire :

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- Tranquillité d’esprit

- Planification, selon ses désirs, de :

• Sa retraite;

• Son retrait des affaires;

• L’intéressement d’autres parties;

• Certitude d’être le(s) seul(s) propriétaire(s);

• Garantie du prix et des modalités de paiement advenant la vente de l’entreprise.

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Pour la succession :

• Répercussion fiscales réduites au minimum

• Accès à un marché immédiat pour la vente des intérêts (actions, participation dans la société ou biens de l’entreprise);

• Garantie d’un prix de vente, ce qui évite des négociations difficiles pour en déterminer la valeur des intérêts;

• Liquidités immédiates et mode de financement du solde assuré;

• Non-vulnérabilité vis-à-vis les acheteurs potentiels.

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Employé clé

Quelles sont vos préoccupations en tant qu’employeur?

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Prévenir les conséquences désastreuses que pourrait entraîner le décès d’un employé clé sur votre entreprise :

• Perte d’expertise et de savoir-faire

• Diminution de la productivité

• Frais liés à la sélection et à la formation d’un remplaçant

• Attirer et fidéliser des employés compétents?

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